GRAND REIMS – DIRECTION URBANISME
36 rue de Mars – 51722 Reims Cedex
Tél : 03.26.77.73.81
Depuis le 01 septembre 2022, l’ETAT a changé l’ensemble des formulaires.
Formulaire disponible sur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Plan local d’urbanisme : PLU de Champfleury (12 Novembre 2013)
approuvé par le conseil communautaire du GRAND REIMS en date du 30/03/2023 pour toutes nouvelles constructions avec emprise au sol.
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.