GRAND REIMS  – DIRECTION URBANISME
36 rue de Mars – 51722 Reims Cedex
Tél : 03.26.77.73.81

Depuis le 01 septembre 2022, l’ETAT a changé l’ensemble des formulaires.
Formulaire disponible sur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Plan local d’urbanisme : PLU de Champfleury (12 Novembre 2013)

« FULL DEMAT » en matière d’URBANISME au 02/12/2024

Mise en œuvre de la Dématérialisation des Autorisations d’Urbanisme et Application du Plan Pluie

La Commune de Champfleury simplifie vos démarches en se dotant d’une plateforme dédiée. A partir du 02 décembre 2024, vous pouvez déposer en ligne votre demande d’autorisation (Permis de Construire, Déclaration Préalable de Travaux, Certificat d’Urbanisme …) sans avoir à vous déplacer ni à imprimer votre dossier.
Rendez-vous sur le Guichet Unique et créez un compte USAGER si vous êtes un particulier, ou un compte PARTENAIRE pour les professionnels (architectes, maîtres d’œuvre …).
Vous pourrez notamment déposer votre dossier, suivre son instruction, le compléter le cas échéant, communiquer avec l’instructeur de votre dossier :
https://portailprourba.grandreims.fr/guichet-unique
A NOTER :
Le Plan Pluie a été approuvé par le Conseil Communautaire du 30 mars 2023. Les prescriptions de ce plan en matière d’eaux pluviales priment sur les dispositions réglementaires eaux pluviales et les annexes des documents d’urbanisme en cours jusqu’à leur prochaine évolution. Pour vous aider à constituer votre dossier rendez-vous sur la page dédiée sur le site du GRAND REIMS :
https://eau.grandreims.fr/details-actu/plan-pluie-du-grand-reims.html

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.