A retenir

Les TPE et PME confrontées aux hausses des tarifs de l’énergie peuvent, selon leur statut et situation, bénéficier du bouclier tarifaire, de l’amortisseur et/ou de la garantie de prix.

Pour bénéficier de ces dispositifs, il est rappelé que :

• les TPE (moins de 10 salarié ET total de chiffre d’affaires annuel HT ou total de bilan inférieur ou égal à 2 millions d’euros) bénéficiant d’un tarif réglementé et d’un compteur d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA n’ont pas de formalité à accomplir,
• les autres TPE et les PME (moins de 250 salariés ET chiffre d’affaires annuel HT inférieur ou égal à 50 millions d’euros ou total de bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros) doivent remplir une attestation sur l’honneur (disponible via le site https://www.impots.gouv.fr) en cochant la case correspondant à leur statut, puis la dater, la signer et la faire parvenir à leur fournisseur d’électricité.

Lien vers l’attestation :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf
Lien vers la page présentant les modalités d’envoi de l’attestation au fournisseur
d’électricité (modalités recensées selon chaque fournisseur) :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/230123_Modalites_collecte_attestations.pdf

Les TPE et PME concernées et qui ne se seraient pas encore manifestées auprès de leur fournisseur d’électricité, sont invitées à le faire sans tarder afin de pouvoir bénéficier au plus vite de ces dispositifs.

Par ailleurs, outre l’accueil téléphonique et par courriel assuré par le conseiller départemental à la sortie de crise, les services de la préfecture et de la direction départementale des finances publiques sont allés, depuis janvier 2023, à la rencontre des fédérations professionnelles et des entreprises.

Lors de ces rencontres récapitulées ci-dessous, les dispositifs d’aides à destination des entreprises (bouclier tarifaire, amortisseur, garantie de prix, aide gaz/électricité) ont été présentés et les entreprises conseillées sur leur situation.
Les informations délivrées aux entreprises sont assurées en lien avec le travail de proximité et de relais menés par les chambres consulaires et les organismes professionnels vers leurs adhérents.

• 17/01/2023 : visite de commerçants de Châlons-en-Champagne par le préfet, le directeur départemental des finances publiques et le conseiller départemental à la sortie de crise ;
• 18/01/2023 : information des comptables de la fédération de la boulangerie par le conseiller départemental à la sortie de crise ;
• 18/01/2023 : réunion en préfecture avec les fournisseurs d’électricité (EDF et Total Énergie), en présence du préfet et du directeur départemental des finances publiques, afin d’échanger sur
  les modalités de mise en œuvre des mesures de soutien aux entreprises ;
• 27/01/2023 : accueil d’entreprises par le conseiller départemental à la sortie de crise, organisé à la sous-préfecture d’Épernay ;
• 03/02/2023 : visite de commerçants d’Épernay par le préfet, le directeur départemental des finances publiques et le conseiller départemental à la sortie de crise ;
• 08/02/2023 : accueil d’entreprises par le conseiller départemental à la sortie de crise, organisé à la sous-préfecture de Vitry-le-François ;
• 09/02/2023 : accueil d’entreprises par le conseiller départemental à la sortie de crise, organisé au mess des entrepreneurs à Châlons-en-Champagne, suivi d’une conférence de presse du préfet et du directeur départemental des finances publiques ;
• 09/02/2023 : information des membres du CODEFI1 élargi (chambres consulaires, branches professionnelles, CPME, MEDEF, UMIH, tribunaux de commerce…) sur les dispositifs d’aides afin qu’ils soient relayés aux entreprises du département ;
• 13/02/2023 : présentation des aides énergies aux adhérents de la fédération charcuterie-boucherie de la Marne, par le conseiller départemental à la sortie de crise ;
• 14/02/2023 : accueil d’entreprises par le conseiller départemental à la sortie de crise, à la mairie de Pargny-sur-Saulx ;
• 15/02/2023 : accueil d’entreprises par le conseiller départemental à la sortie de crise, organisé à la sous-préfecture de Reims ;
• 16/02/2023 : présentation des aides énergies aux adhérents de la fédération de la boulangerie de la Marne, par le conseiller départemental à la sortie de crise ;
• 20/02/2023 : accueil d’entreprises par le conseiller départemental à la sortie de crise, organisé à la mairie de Fismes ;
• 21/02/2023 : accueil d’entreprises par le conseiller départemental à la sortie de crise, organisé à la Communauté de Commune de Sézanne Sud-Ouest Marnais, à Anglure.

Sont également prévus :

• le 22/02/2023 : un accueil d’entreprises par le conseiller départemental à la sortie de crise, organisé à la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise, à Sainte-Ménehould,
• le 23/02/2023 : une présentation des dispositifs, par le conseiller départemental à la sortie de crise, aux élus de la Chambre départementale d’Agriculture, à Châlons-en-Champagne.